Stationnement interdit rue du Vignoble

Extrait de l'arrêté n° 07/2011 du 28 mars 2011 (affiché en Mairie)

Stationnement interdit rue du Vignoble

Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Vignoble à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront installés par la commune afin d'informer les usagers de cette obligation.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Conseil Général Unité Routière de Guebwiller à Ensisheim
• la Gendarmerie de Guebwiller-Soultz
• la Brigade Verte
• affichage en mairie.